Article mis à jour le 11 avril

Le 21 mars dernier, la Bibliothèque nationale de France (BNF) a mis en ligne le registre ReLIRE qui propose des œuvres littéraires et des ouvrages de sciences humaines indisponibles dans le commerce ou en version numérique. Loin de faire l'unanimité, ReLIRE a essuyé ces derniers mois une pluie de critiques. Le Salon du Livre de Paris était l'occasion aux responsables de préciser leur projet.

Mais d'abord, ReLIRE, c'est quoi exactement ? Petit rappel des faits : ReLIRE est un projet qui se propose de republier, numériquement, les œuvres indisponibles du XXe siècle pour leur redonner vie, après avoir fait l’objet d’une publication dans un registre. Les œuvres sur ReLIRE sont exploitées par une société de gestion collective impliquant les auteurs (via la Sofia) et les éditeurs. Sur papier, il s’agit donc d’un beau projet. Seulement voilà, en lieu et place d'applaudissements, c'est un tollé général qui a accueilli la toute récente publication du registre. Il faut dire qu'il y a de quoi s'interroger et réagir notamment sur l'irrespect du droit d'auteur, les nombreuses erreurs présentes dans le registre, et un recours fastidieux pour exercer un droit de retrait.

Pour son opération com', la BNF a vu les choses en grand. Pour être exhaustive et n'oublier personne, la BNF a invité à la tribune toutes les parties prenantes au débat : Jean-Claude Bologne (président de la Société des gens de lettres), François Coupry (président de la Société Française des Intérêts des Auteurs de l’écrit), Alban Cerisier (secrétaire général des Éditions Gallimard et président général de la commission numérique du Syndicat national des éditeurs), Nicolas Georges (directeur adjoint, chargé du livre et de la lecture, à la Direction générale des médias et des industries culturelles), Christophe Caron (avocat spécialiste de la propriété intellectuelle) et Arnaud Beaufort (directeur général adjoint de la Bibliothèque nationale de France).
Juristes, auteurs, éditeurs, et représentants du gouvernement : il ne manquait personne !

L'évolution juridique et technique du droit d'auteur
Les auteurs tirent à boulets rouges sur la loi du 1er mars 2012 (loi relative à l’exploitation numérique des œuvres indisponibles du XXe siècle). Cette loi a confié à la Bibliothèque nationale de France "la responsabilité de créer et de maintenir une base de données publique en ligne, en accès libre et gratuit, qui répertorie les livres indisponibles du XXe siècle". La BNF, via le projet ReLIRE, peut donc numériser des œuvres hors circuit et confier leur exploitation à une société de cogestion.

Pourquoi s'insurger ? Parce que si la base de données reprenant ces titres est publique en ligne et accès libre et gratuit, le fond numérisé ne le sera pas. Les éditions numériques des ouvrages compris dans la liste ReLIRE, dont la numérisation aura été financée par l'argent public, continueront à être vendues. Les auteurs et leurs éditeurs recevront par ailleurs un pourcentage des ventes.

Si cette loi a été conçue comme une exception au droit d'auteur français, elle est en contradiction avec le Code de la propriété intellectuelle (certains affirment même qu’elle est inconstitutionnelle !) puisqu'elle implique que, si l'auteur et son éditeur n'exercent pas leur droit de retrait sur une œuvre (via la procédure d'Opt-out que certains jugent fastidieuse) dans les six mois prévus par la loi, celle-ci sera numérisée et son exploitation sera confiée à la société de cogestion. Les auteurs se sentent par conséquent privés de la propriété intellectuelle qu’ils possèdent sur leur production. Mais ce qu’ils reprochent surtout à la loi c’est de céder aux éditeurs les droits numériques d’une œuvre – qui l’a pourtant rendue indisponible, sans laisser la possibilité aux auteurs de négocier d’avenants à leur contrat ou de garder leurs droits.

Nicolas Georges (directeur général des médias et des industries culturelles) l'admet : "Nous avons été vers un assouplissement du droit d'auteur exclusif." Christophe Caron (juriste spécialiste de la propriété intellectuelle) rappelle même que "la loi sur les œuvres indisponibles du XXe siècle a été votée à l'unanimité. C'est plutôt rare au sujet des droits d'auteurs. C'est même réjouissant, c'est la preuve que le droit d'auteur sait évoluer avec les techniques."

Un registre qui rappelle un projet de Google...
Un autre reproche fait à la BNF touche au principe même de ReLIRE. Il rappelle étrangement un projet lancé par Google dans le courant des années 2010 qui visait à publier en version numérique le patrimoine littéraire mondial, faisant fi des ayants droit. Un an plus tard, Google avait été condamné pour ces numérisations systématiques. Mais n'est-ce pas ce que tente de faire l'État avec ReLIRE ? Ce qui est illégal pour Google serait légal pour la BNF ? Pas tout à fait.
Nicolas Georges nuance : "Le juge qui a condamné Google en 2011 avait reconnu l'utilité du numérique dans la diffusion et le partage des œuvres. Il faut tout de même accepter que l'action de Google servait l'intérêt commun. Mais ce n'est pas à une société privée de légiférer sur un point aussi sensible. Il fallait agir dans le sens montré par Google, avec l'accord de toutes les parties. D'où l'idée de la société de cogestion rassemblant auteurs et éditeurs."

Au fond, en analysant les différents propos, on se rend compte que ce n'est pas tant le projet de la BNF qui est décrié, mais plutôt sa méthode.
C'est en effet l'arbitraire de la procédure qui semble coincer. Mais avec 60 000 références dans le registre, le travail promettait d'être fastidieux. "ReLIRE va responsabiliser les auteurs à propos de leurs œuvres. Ils devront, avec leurs éditeurs, choisir s'ils restent dans la gestion collective ou s'ils réexploitent eux-mêmes le livre. Car, en dehors de la campagne de communication, rien n’est prévu pour prévenir personnellement les auteurs ou les éditeurs dont les œuvres ont été inscrites dans le registre. Une période de 6 mois peut apparaitre bien courte pour réagir.

Fautes avouées …
Et qu’en est-il de tous ces livres qui se sont retrouvés par erreur dans le registre et qui n'ont rien à y faire ? Arnaud Beaufort (directeur adjoint de la BNF) tente de s’expliquer : "Cette base est comme la BNF : humaine. Au fil du temps, nous retirerons les ouvrages qui sont passés à travers les mailles du filet. ReLIRE et son amélioration nécessite le concours de tous et la bienveillance." En tous cas, les auteurs et les éditeurs n’auront qu’une période de 6 mois pour réagir.

Si les méthodes de mise en place de ReLIRE peuvent sembler cavalières à certains, l'idée se voulait bonne et le défi colossal. Il semblerait toutefois que les conséquences du projet soient bien plus complexes que prévu.

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M.B.

Peu légiférés, les droits d’exploitation numérique inquiètent et ne cessent de donner lieu à des polémiques car, il faut bien l’admettre, les représentants des auteurs et des éditeurs peinent à trouver un accord en la matière. Profitant d’une récente rencontre avec la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), Primento Éditions s’invite dans le débat et fait le point sur cet enjeu aux multiples facettes.

Une étude de la SCAM publiée à l’occasion du Salon du Livre 2011* soulignait la marginalité des contrats régulant les droits d’exploitation numérique. Si 42 % des auteurs interrogés déclaraient que leur dernier contrat comportait une clause relative à l’exploitation digitale de leur œuvre, à peine 23 % d’entre eux avaient été sollicités pour signer un avenant numérique venu compléter leurs précédents contrats d’édition générale. Plus significatif encore : seuls 3 % de ce panel avait conclu des dispositions contractuelles pour une exploitation exclusivement numérique de leur prochain ouvrage.  Vous l’aurez compris, la révolution numérique oblige l’édition à repenser le mode de perception des droits d’auteur.

À la lumière de ce constat, les mesures prônées par la SCAM apparaissent toutes légitimes. Compte tenu du principe d’exclusivité sur lequel se base le droit français, les auteurs sont légitimement propriétaires de leurs droits numériques jusqu’à la signature d’un avenant ou d’un contrat. Or, rares sont les auteurs qui savent que leurs éditeurs ne sont pas tenus d’exploiter numériquement leurs œuvres s’ils assurent déjà leur publication au format papier. Dans ce cas de figure, rien ne permettra à l’auteur de renégocier ses droits, de se retourner contre son éditeur ou de se faire publier électroniquement chez un autre acteur de la sphère éditoriale. Ce faisant, la SCAM milite activement pour la désolidarisation des contrats d’édition générale et d’édition numérique.

Parmi les revendications soutenues lors des négociations avec le Syndicat national de l’édition (SNE), la SCAM défendait un autre point essentiel : des conditions de rémunération proportionnelles et au moins équivalentes à celles perçue au format papier. En effet, si le pourcentage d’un auteur oscille traditionnellement entre 6 et 9 %, il conviendrait de doubler ce chiffre dans l’équation numérique ; l’éditeur n’ayant plus à supporter les frais liés à la gestion du stock ou aux transports.

Chez Primento, nous estimons que les deux parties doivent y trouver leur compte. Un auteur ne peut percevoir une rémunération très nettement inférieure à celle perçue dans le circuit traditionnel pour autant que l’éditeur n’y perde pas non plus. Dans cette perspective, il faut tenir compte de la différence de TVA qui subsiste entre le format papier et le format numérique. Nous préconisons donc une base de recette transparente à même de satisfaire l’auteur et l’éditeur.

A l’heure actuelle, ce débat n’a pas fini de faire parler de lui et il y a fort à parier qu’il sera suivi avec attention par les professionnels de l’édition.

Plus d’informations :
www.scam.fret www.sne.fr

*Salon du Livre de Paris
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S.M.