Peu légiférés, les droits d’exploitation numérique inquiètent et ne cessent de donner lieu à des polémiques car, il faut bien l’admettre, les représentants des auteurs et des éditeurs peinent à trouver un accord en la matière. Profitant d’une récente rencontre avec la Société civile des auteurs multimédias (SCAM), Primento Éditions s’invite dans le débat et fait le point sur cet enjeu aux multiples facettes.
Une étude de la SCAM publiée à l’occasion du Salon du Livre 2011* soulignait la marginalité des contrats régulant les droits d’exploitation numérique. Si 42 % des auteurs interrogés déclaraient que leur dernier contrat comportait une clause relative à l’exploitation digitale de leur œuvre, à peine 23 % d’entre eux avaient été sollicités pour signer un avenant numérique venu compléter leurs précédents contrats d’édition générale. Plus significatif encore : seuls 3 % de ce panel avait conclu des dispositions contractuelles pour une exploitation exclusivement numérique de leur prochain ouvrage. Vous l’aurez compris, la révolution numérique oblige l’édition à repenser le mode de perception des droits d’auteur.
À la lumière de ce constat, les mesures prônées par la SCAM apparaissent toutes légitimes. Compte tenu du principe d’exclusivité sur lequel se base le droit français, les auteurs sont légitimement propriétaires de leurs droits numériques jusqu’à la signature d’un avenant ou d’un contrat. Or, rares sont les auteurs qui savent que leurs éditeurs ne sont pas tenus d’exploiter numériquement leurs œuvres s’ils assurent déjà leur publication au format papier. Dans ce cas de figure, rien ne permettra à l’auteur de renégocier ses droits, de se retourner contre son éditeur ou de se faire publier électroniquement chez un autre acteur de la sphère éditoriale. Ce faisant, la SCAM milite activement pour la désolidarisation des contrats d’édition générale et d’édition numérique.
Parmi les revendications soutenues lors des négociations avec le Syndicat national de l’édition (SNE), la SCAM défendait un autre point essentiel : des conditions de rémunération proportionnelles et au moins équivalentes à celles perçue au format papier. En effet, si le pourcentage d’un auteur oscille traditionnellement entre 6 et 9 %, il conviendrait de doubler ce chiffre dans l’équation numérique ; l’éditeur n’ayant plus à supporter les frais liés à la gestion du stock ou aux transports.
Chez Primento, nous estimons que les deux parties doivent y trouver leur compte. Un auteur ne peut percevoir une rémunération très nettement inférieure à celle perçue dans le circuit traditionnel pour autant que l’éditeur n’y perde pas non plus. Dans cette perspective, il faut tenir compte de la différence de TVA qui subsiste entre le format papier et le format numérique. Nous préconisons donc une base de recette transparente à même de satisfaire l’auteur et l’éditeur.
A l’heure actuelle, ce débat n’a pas fini de faire parler de lui et il y a fort à parier qu’il sera suivi avec attention par les professionnels de l’édition.
Plus d’informations :
www.scam.fret www.sne.fr
*Salon du Livre de Paris
Retrouvez Primento sur Twitter et Facebook
S.M.
Une étude de la SCAM publiée à l’occasion du Salon du Livre 2011* soulignait la marginalité des contrats régulant les droits d’exploitation numérique. Si 42 % des auteurs interrogés déclaraient que leur dernier contrat comportait une clause relative à l’exploitation digitale de leur œuvre, à peine 23 % d’entre eux avaient été sollicités pour signer un avenant numérique venu compléter leurs précédents contrats d’édition générale. Plus significatif encore : seuls 3 % de ce panel avait conclu des dispositions contractuelles pour une exploitation exclusivement numérique de leur prochain ouvrage. Vous l’aurez compris, la révolution numérique oblige l’édition à repenser le mode de perception des droits d’auteur.
À la lumière de ce constat, les mesures prônées par la SCAM apparaissent toutes légitimes. Compte tenu du principe d’exclusivité sur lequel se base le droit français, les auteurs sont légitimement propriétaires de leurs droits numériques jusqu’à la signature d’un avenant ou d’un contrat. Or, rares sont les auteurs qui savent que leurs éditeurs ne sont pas tenus d’exploiter numériquement leurs œuvres s’ils assurent déjà leur publication au format papier. Dans ce cas de figure, rien ne permettra à l’auteur de renégocier ses droits, de se retourner contre son éditeur ou de se faire publier électroniquement chez un autre acteur de la sphère éditoriale. Ce faisant, la SCAM milite activement pour la désolidarisation des contrats d’édition générale et d’édition numérique.
Parmi les revendications soutenues lors des négociations avec le Syndicat national de l’édition (SNE), la SCAM défendait un autre point essentiel : des conditions de rémunération proportionnelles et au moins équivalentes à celles perçue au format papier. En effet, si le pourcentage d’un auteur oscille traditionnellement entre 6 et 9 %, il conviendrait de doubler ce chiffre dans l’équation numérique ; l’éditeur n’ayant plus à supporter les frais liés à la gestion du stock ou aux transports.
Chez Primento, nous estimons que les deux parties doivent y trouver leur compte. Un auteur ne peut percevoir une rémunération très nettement inférieure à celle perçue dans le circuit traditionnel pour autant que l’éditeur n’y perde pas non plus. Dans cette perspective, il faut tenir compte de la différence de TVA qui subsiste entre le format papier et le format numérique. Nous préconisons donc une base de recette transparente à même de satisfaire l’auteur et l’éditeur.
A l’heure actuelle, ce débat n’a pas fini de faire parler de lui et il y a fort à parier qu’il sera suivi avec attention par les professionnels de l’édition.
Plus d’informations :
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